Primes

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pages/log/pages/aides/AP/DoubleVitrage.asp#Qui

Qu'est-ce que la prime "double vitrage" ?

C'est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux au niveau de vos châssis et vitrages afin d’en améliorer la performance énergétique (Test).

Pour quels travaux ?

Les travaux à entreprendre consistent à remplacer :

• des menuiseries extérieures vitrées (portes et châssis) non performantes sur le plan énergétique (simple vitrage, double vitrage peu performant) ;
• du vitrage peu performant par du double vitrage performant.

Les travaux à entreprendre doivent être couverts par un montant minimum de 1.000€ de factures hors TVA, émanant d’entreprises enregistrées du secteur de la construction.

Attention :

• les nouveaux châssis et leur vitrage doivent respecter certains critères de performance énergétique !
• lorsque les travaux consistent à remplacer des menuiseries extérieures vitrées ou du vitrage peu performant et des portes non vitrées ou dont le vitrage représente moins de la moitié de la surface de la baie, c’est la prime à la réhabilitation "classique" qui s’applique !
• Si vous souhaitez réaliser d’autres travaux en plus des menuiseries extérieures vitrées ou des vitrages (par ex. : toiture, électricité, murs,…), vous devez solliciter la prime à la réhabilitation "classique" !

Quels engagements prenez-vous ?

Vous vous engagez à accepter les visites de contrôle de l'Administration.

Montant de la Prime

Le montant de la prime est fixé à 45€ par m² de menuiseries extérieures ou de vitrages remplacés.

Néanmoins, si vous êtes plein propriétaire du logement et que vos revenus le permettent, le montant de la prime peut être augmenté. Il se calcule de la manière suivante :

1. Considérez votre ménage au moment de la demande. Isolé ou couple (marié ou non).
2. Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2008 si vous introduisez votre demande en 2010.
3. Déduisez 2.200€ par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
4. Le résultat obtenu est votre revenu de référence.

Exemples :

Le montant de la prime est alors fixé en fonction de ce revenu de référence :

Les m² pris en compte sont ceux des baies des menuiseries extérieures ou des vitrages remplacés, et un maximum de 40 m² est pris en considération pour la détermination du montant de la prime.

Selon les deux exemples ci-dessus, pour 40m² de menuiseries extérieures remplacées :

Le premier demandeur a droit à : 40 X 60€ = 2.400€

Le deuxième demandeur a droit à : 40 X 50€ = 2.000€

Où se renseigner, comment faire ?

Au Département du Logement de la Région wallonne, dans les info-conseils logement et dans les centres d'information et d'accueil, une équipe dynamique de professionnels compétents vous fournit les explications indispensables.

1. Vous réalisez vos travaux de vitrages ou de menuiseries extérieures vitrées.
2. Vous vous procurez les formulaires auprès du Département du Logement, des Info-Conseils Logement ou sur le site formulaires.wallonie.be.
3. Ensuite, deux possibilités s’offrent à vous :
   • soit vous faites appel à un estimateur public (dont les prestations sont gratuites) : dans ce cas, vous renvoyez d’abord votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement qui, ensuite, vous enverra un estimateur public pour vérifier la bonne réalisation des travaux ;
   • soit vous faites appel à un estimateur privé (dont, en principe, vous récupérez la moitié des honoraires avec un maximum de 62,50€ en même temps que le paiement de la prime) qui, après visite du logement, validera la liste des travaux à subsidier. Vous envoyez alors votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement.

L'adresse est la suivante :

Service Public de Wallonie
Département du Logement
Prime "double vitrage"
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 JAMBES